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Les offres, produits et tarifs
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Le remboursement
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Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français (tribunal de commerce de Toulouse) seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles de Lingerie Douce, Lingerie Douce se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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